L’unité de citoyenneté par investissement (Citizenship by Investment Unit, or CBIU) du Commonwealth de la Dominique a introduit des changements dans le processus de diligence raisonnable pour les personnes qui demandent la citoyenneté par le biais du programme de citoyenneté par investissement (Citizenship by Investment, ou CBI) du pays. Ces modifications ont été divulguées dans un mémorandum officiel envoyé par la CBIU à tous les agents autorisés le 12 juillet 2023.
Les modifications incluent la mise en place d’entretiens obligatoires pour les demandeurs du programme de citoyenneté par investissement de la Dominique en 2023. En outre, les procédures de diligence raisonnable pour les citoyens iraniens et les personnes domiciliées en Iran ont été renforcées.
Selon la CBIU, à partir du 17 juillet 2023, tous les demandeurs de 16 ans ou plus doivent passer des entretiens obligatoires pour le programme CBI de la Dominique. Ces entretiens virtuels, menés en ligne, permettront aux candidats de participer à distance. Il convient de noter que des frais supplémentaires s’appliqueront pour les entretiens CBI. La CBIU informera sous peu les agents des frais spécifiques associés à ces entretiens en ligne.
Par ailleurs, à compter du 17 juillet 2023, les ressortissants iraniens et les personnes domiciliées en Iran seront soumis à des mesures de vigilance renforcées. Les frais de diligence raisonnable pour ces demandeurs sont les suivants :
- Demandeur principal : 25 000 USD
- Conjoint : 15 000 USD
- Chaque personne à charge de 16 ans ou plus : 15 000 USD
- Chaque personne à charge de 12 à moins de 16 ans : 10 000 USD
Pour les autres demandeurs de nationalités éligibles, les frais de diligence raisonnable existants restent inchangés, soit 7 500 USD pour le demandeur principal et 4 000 USD pour chaque personne à charge de 16 ans ou plus, y compris le ou la conjoint(e) du demandeur principal.
Le processus de diligence raisonnable est un contrôle de sécurité auquel toutes les demandes sont soumises dans le cadre du programme CBI de la Dominique. Il implique un examen complet des antécédents des demandeurs et des personnes à leur charge qui les accompagnent, afin de vérifier l’exactitude des informations renseignées dans la demande. Cela garantit la sûreté, la sécurité et l’intégrité du programme, en l’alignant sur les normes mondiales de transparence et de sécurité financières.
Le programme CBI de la Dominique est opérationnel depuis 1993, réputé pour son traitement efficace et son coût raisonnable, ce qui en fait l’un des principaux programmes CBI dans la région des Caraïbes. Les demandeurs retenus qui réussissent le processus de diligence raisonnable et remplissent les conditions d’investissement nécessaires obtiendront la citoyenneté dominiquaise et un passeport dominicain, leur permettant de se rendre sans visa dans plus de 140 pays. L’ensemble du processus d’obtention de la citoyenneté et d’un passeport de la Dominique peut être effectué en seulement quatre mois sans que les demandeurs aient besoin de se rendre physiquement à la Dominique. Il convient de noter qu’après obtention de la citoyenneté, la résidence à la Dominique n’est pas requise.
À l’heure actuelle, le programme CBI accepte les demandeurs de presque toutes les nationalités, à l’exception des ressortissants de Russie et de Biélorussie, des ressortissants de la région du Kurdistan d’Irak, ainsi que des ressortissants du Soudan et de la Corée du Nord. Toutefois, les citoyens du Soudan et de la Corée du Nord résidant en dehors de ces pays depuis plus de 10 ans, sans actifs substantiels ni activités commerciales au Soudan et en Corée du Nord, peuvent être éligibles.
Commentaires (0)
Aucun commentaire trouvé.