Programme de citoyenneté à Malte

Délai d’obtention de la citoyenneté

12 - 36 mois

Investissement minimum

738 000 €

Type d’investissement

Immobilier + NDF + dons

pays sans visa

187 y compris l’UE, les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada

Programme de citoyenneté par investissement à Malte

Malte a mis en place son programme de citoyenneté par investissement en 2013 pour attirer les investisseurs fortunés. Ce programme est connu sous le nom de Programme investisseur particulier de Malte (Malta Individual Investor Program, ou MIIP) et accorde la citoyenneté maltaise aux personnes étrangères et à leur famille qui contribuent au développement économique de Malte. Le programme offre deux possibilités d'obtenir la citoyenneté : L'une via la résidence dans les 12 mois, et l'autre via la résidence jusqu'à 36 mois. Pour être éligibles, les investisseurs doivent verser au Fonds national de développement économique et social (National Economic and Social Development Fund) la somme de 750,000 € pour obtenir la citoyenneté après 12 mois de résidence, ou 600 000 € pour obtenir la citoyenneté après 36 mois de résidence. En outre, ils doivent faire l’acquisition d’une propriété d'un montant minimum de 700 000 € ou louer une propriété pour un montant minimum de 16 000 € par an. Enfin, un don de 10,000 € doit être fait aux organismes caritatifs du gouvernement.

Quels membres de la famille peuvent être ajoutés dans une même demande de citoyenneté par investissement à Malte ?

  • Le conjoint

  • Les enfants de moins de 27 ans qui sont financièrement à la charge du demandeur principal

  • Les parents à charge âgés de plus de 55 ans

Malte en bref

Malte est un magnifique archipel avec une population avenante, un climat agréable, des plages variées, une riche histoire et une culture fascinante.

Langue

Maltais

CurrencyDevise

Euro

Superficie totale

316 km2

Capitale

La Valette

Gouvernement

République parlementaire

Population

493 559

Avantages de la citoyenneté et du passeport de Malte

  • Accès sans visa à 187 pays et territoires, y compris l'espace Schengen, les pays membres de l'UE, les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada

  • La citoyenneté peut être obtenue en 12 mois

  • Les investisseurs ont le droit de vivre en permanence à Malte, ainsi que dans tout autre pays de l'UE

  • Les membres de la famille peuvent également obtenir un passeport et la citoyenneté peut être transmise aux générations suivantes

  • Dispositions fiscales particulières

Citoyenneté maltaise par le biais d’un investissement immobilier

Le Programme investisseur particulier de Malte (MIIP) exige des investisseurs qu'ils achètent un bien immobilier d'une valeur minimale de 700 000 € ou qu'ils louent une propriété pour 16 000 € par an.
La demande de citoyenneté maltaise se divise en 3 étapes :
Étape de résidence :
- Le demandeur recevra une carte de résidence dans un délai de 1 à 3 semaines après le dépôt de la demande.
- Le demandeur doit détenir la résidence maltaise pendant 36 mois (ou 12 mois). L'investisseur doit passer du temps à Malte tout au long de la période choisie.
Phase d'éligibilité :
- Une fois la carte de résidence délivrée, l'agent soumettra une demande d'éligibilité.
- Une lettre d'approbation de l'éligibilité sera alors émise dans un délai de 120 à 150 jours (à condition que tous les documents de la demande soient en règle).
Étape de citoyenneté :
- Après 12 ou 36 mois de résidence à Malte (selon le choix du demandeur), et une fois l'évaluation d'éligibilité réussie, la demande de citoyenneté sera soumise.
- Ensuite, une invitation à prêter le serment d'allégeance sera émise.
- Une fois le serment d'allégeance prêté, un certificat de naturalisation sera délivré.
- L'Agence continuera ensuite à suivre le demandeur pour s'assurer que les critères d'admissibilité sont satisfaits pendant une période de 5 ans.

Coût de la citoyenneté par investissement à Malte

Investissement immobilier

700 000 € pour l’option d’achat
16 000 € par an pour l’option de location

Contribution au Fonds social et de développement national

600 000 € pour le demandeur principal s'il opte pour une résidence de 36 mois.
750 000 € pour le demandeur principal s'il opte pour une résidence de 12 mois.

Don aux organismes caritatifs du gouvernement

10 000 €

Frais de contrôle diligent

15 000 € pour le demandeur principal
10 000 € pour les autres personnes à charge

Frais administratifs

11 000 € pour le demandeur principal
3 000 € pour les autres personnes à charge

Frais juridiques, de traduction, de notarisation et honoraires professionnels

Le prix varie en fonction de la complexité du dossier et du nombre de membres de la famille inclus dans le dossier

Conditions d’éligibilité à la citoyenneté maltaise

  • Le demandeur principal doit être âgé de 18 ans ou plus

  • L'investisseur doit être un ressortissant de pays tiers, et non un citoyen de l'UE/AELE

  • Les demandeurs doivent avoir un casier judiciaire vierge et ne doivent pas s'être vu refuser un visa ou l'entrée dans un pays où Malte est exemptée de visa

  • Les investisseurs doivent se soumettre à un test d'aptitude pour garantir qu’ils sont dignes de confiance

  • Les demandeurs doivent être en bonne santé et ne pas souffrir de maladies contagieuses

  • Les demandeurs doivent démontrer qu'ils entretiennent des liens avec Malte, notamment en résidant dans le pays avec une carte de résidence depuis 12 mois ou plus

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Pays où Malte est exemptée de visa

Au cours des dernières années, le gouvernement maltais a considérablement étendu sa liste de pays exemptés de visa.

FAQ sur la citoyenneté maltaise

Malte est considéré comme un pays très sûr, avec un taux de criminalité très faible. Cependant, tous les visiteurs doivent prendre des précautions de base en matière de sécurité.
Les demandeurs doivent apporter une contribution de 600 000 € ou 750 000 € au gouvernement de Malte, faire un don de 10 000 € aux organismes caritatifs du gouvernement national et louer ou acheter un bien immobilier éligible à Malte d’une valeur d’achat d'au moins 700 000 € ou de location annuelle de 16 000 €.
Pour obtenir la citoyenneté par investissement à Malte, les demandeurs doivent verser une contribution au gouvernement, faire un don aux organismes caritatifs du gouvernement national et acheter ou louer une propriété éligible dans le pays.
Le passeport maltais se classe au 10e rang en matière de liberté de circulation. Il permet d'accéder sans visa à plus de 185 pays, dont ceux de l'UE et de l'espace Schengen, ainsi que le Royaume-Uni, la Corée du Sud, Hong Kong, Singapour, le Japon et le Canada.
Oui, Malte permet la double nationalité. Ainsi, les demandeurs de la citoyenneté par investissement peuvent conserver leur citoyenneté existante.

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