L’Union européenne a voté en faveur de règles plus strictes qui lui permettront de suspendre plus facilement l’accès sans visa pour les ressortissants de pays non membres de l’UE. Cette décision reflète les préoccupations croissantes relatives aux risques pour la sécurité, les pressions migratoires et les violations des droits de l’homme dans certains pays.
Dans le cadre de cette réforme, la Commission européenne pourra rétablir temporairement ou définitivement l’obligation de visa pour les pays qui bénéficient actuellement d’une entrée sans visa dans l’espace Schengen. Cette politique s’applique à 61 pays.
Auparavant, la suspension de l’exemption de visa nécessitait de longues enquêtes et des seuils stricts. Le nouveau cadre simplifie ce processus et donne à l’UE une plus grande latitude pour répondre à des menaces spécifiques ou à des violations de la politique.
Le mécanisme actualisé fixe également des critères mesurables : une augmentation de 30 % des séjours non autorisés ou des activités criminelles graves, et un taux de reconnaissance des demandes d’asile inférieur ou égal à 20 % peuvent désormais justifier une révision du statut d’exemption de visa d’un pays. Toutefois, la Commission conservera la possibilité d’agir même en dehors de ces seuils si nécessaire.
La loi modifiée introduit également plusieurs nouveaux motifs de suspension. Il s’agit notamment des menaces hybrides telles que l’utilisation délibérée de la migration à des fins de pression politique, les préoccupations en matière de sécurité découlant des programmes de citoyenneté pour investisseurs ou de « passeports dorés », et le non-respect des politiques de l’UE en matière de visas. En outre, les violations du droit international, de la Charte des Nations unies ou des décisions des tribunaux internationaux peuvent désormais donner lieu à un réexamen de la suspension.
Un ajout majeur à la réforme est le pouvoir de l’UE de cibler spécifiquement les responsables gouvernementaux coupables de violations des droits de l’homme ou des politiques, plutôt que d’appliquer une suspension générale à l’ensemble de la population. Cette approche vise à tenir les dirigeants responsables sans punir les ressortissants ordinaires.
Selon Matjaž Nemec, le législateur slovène à la tête de la réforme, le système actualisé donne à l’UE un outil diplomatique plus puissant pour protéger ses valeurs. Il a décrit les politiques en matière de visas comme un instrument à la fois pratique et stratégique qui reflète l’engagement de l’Europe à faire respecter le droit international et les droits de l’homme.